22 mars 2006
Lettre des reçus-collés
Voici
la lettre que les "reçus-collés" ont envoyée à quelques
ministères,journaux, associations professionnelles et syndicats dont la
liste se trouve en fin de page.
Le 06 mars 2006
A l’attention de Monsieur Brice HORTEFEUX,
Ministre délégué aux Collectivités Territoriales
Objet : Les Reçus-Collés de la Fonction Publique Territoriale
Monsieur le Ministre,
Suite à la présentation de votre projet de loi du 11 janvier dernier
concernant la réforme de la Fonction Publique Territoriale, nous
jugeons utile d’attirer votre attention sur les conséquences de
l’organisation des concours, et plus particulièrement sur la situation
scandaleuse des lauréats communément désignés sous l’appellation «
reçus-collés ». Il s’agit de candidats ayant obtenu un concours, mais
ne parvenant pas à trouver de poste en raison de la complexité
inhérente au mode de recrutement territorial. Ces lauréats, inscrits
sur une liste d’aptitude pour une durée maximale de trois ans, perdent
à l’issue de ce laps de temps, le bénéfice d’un concours de haut niveau
qui a nécessité plusieurs mois, voire plusieurs années de préparation
intensive .
Nous figurons tous sur la liste d’aptitude, ce qui
signifie qu’un jury ad hoc a reconnu nos capacités intellectuelles et
professionnelles à exercer un métier au sein de la Fonction
Publique.Territoriale. Au lieu de cela, certains d’entre nous demeurent
sans ressources, et se voient dans l’obligation d’être assistés (RMI ou
Assedic). D’autres travaillent déjà au sein de la FPT avec des contrats
de courte durée, sur des postes correspondant à leur concours, sans que
cela leur donne une quelconque possibilité d’être titularisés.
Comment un pays dont le gouvernement affiche comme priorité la résorption du chômage, peut-il ainsi mépriser ses impétrants ?
Afin de confronter nos points de vue, ainsi que nos expériences, et
dans le but d’obtenir les postes pour lesquels nous avons passé ces
concours, certains d’entre nous, toutes filières confondues, ont créé
une association, une liste de diffusion (recus-colles@yahoogroupes.fr
) et un site internet (http://recuscolles.canalblog.com/).
Force est
de constater l’unanimité face aux problèmes rencontrés, aux espoirs
déçus, et aux revendications avancées par les uns et les autres au
cours de ces dernières semaines.
Dans l’espoir que les procédures de
recrutement actuelles que nous jugeons iniques et incohérentes,
évoluent en notre faveur, nous avons décidé de faire appel à votre
expertise et à votre connissance de la Fonction Publique pour vous
soumettre les points qu’il nous semble urgent de réformer.
1) En premier lieu, le système d’inscription sur une liste d’aptitude valable seulement trois années, soulève un mécontentement général chez les lauréats. Afin de pouvoir concilier nos choix professionnels, notre vie de famille et notre recrutement, nous revendiquons la validité à durée indéterminée du concours obtenu. Pour la majorité d’entre nous, l’envoi massif de courriers en réponse aux diverses offres d’emploi publiées, aboutit rarement à un entretien d’embauche. (A ce propos, nous vous laissons imaginer ce que supposent financièrement les différents déplacements effectués durant l’année dans toute la France ; malgré l’aide ponctuelle de l’ANPE, certains ne peuvent plus les assumer).
2) Le principe de la formation post-recrutement, pose un réel problème. En effet, les responsables, à la fois des collectivités territoriales, mais également des établissements recruteurs, manifestent clairement leurs réticences quant à l’embauche d’un candidat qui va devoir s’absenter plusieurs mois durant la première année. .Nous demandons donc que la formation soit effectuée, non pas après le recrutement, mais avant c’est à dire dès l’inscription sur la liste d’aptitude.
3) Par ailleurs, il est inadmissible que les collectivités territoriales qui publient des offres d’emploi à durée indéterminée, proposent en définitive aux lauréats le jour de l’entretien, un contrat à durée déterminée «éventuellement» renouvelable. Lorsque le besoin de recruter est avéré, les collectivités devraient être tenues de puiser obligatoirement au sein de la liste d’aptitude, et non de recourir comme elles le font actuellement de façon abusive, à la solution contractuelle. Un intéressement financier, ou à l’inverse, des sanctions, sauraient peut-être les inciter à modifier leur politique d’embauche ?
4) Le rôle du CNFPT nécessite de toute évidence, une réévaluation.
L’information
concernant la réalité des chances de recrutement, apparaît notamment
trop limitée. Malgré diverses tentatives, nous n’avons jamais pu
obtenir les chiffres réels concernant le taux des reçus-collés des
différentes filières, mais seulement des estimations. Ces chiffres
seraient-ils inavouables ?
D’autre part, aucune communication ne semble établie entre le CNFPT et les élus . Certains maires ignorent par exemple, l’existence de la formation obligatoire post-recrutement .
5) Si nos propositions devaient permettre à une réforme du
recrutement dans la fonction publique territoriale de voir le jour,
nous souhaitons que les lauréats actuels puissent bénéficier des
nouveaux statuts.
Afin de pouvoir vous exposer plus en détails nos idées,
nous vous saurions gré d’accepter de nous recevoir.
Dans l’attente d’une réponse, veuillez croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de notre très haute considération.
77 SIGNATURES
Copie à :
Monsieur le Premier Ministre, Dominique de Villepin
Monsieur Le Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy
Monsieur Christian Jacob, Ministre de la Fonction Publique
Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la Culture
Monsieur Jean-Louis Borloo, Ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
Monsieur Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République
Madame Jacqueline Gourault, Sénateur du Loir-et-Cher
Conseil supérieur de la FPT
CNFPT
ABF
AMF
ADBS
Association des fonctionnaires Etat et Territoriale
Le Monde
Le Figaro
Libération
Le Canard enchaîné
L’Humanité
Marianne
Le nouvel observateur
La Gazette des Communes
La lettre du cadre
Syndicats
11 mars 2006
BILLET D’HUMEUR
Le statut à la casse
1952 : création du statut des agents communaux. Enfin une harmonisation pour l’ensemble des agents qui travaillent dans les communes et des grilles indiciaires calquées sur les fonctionnaires de l’ETAT ;
Mais que de chemin reste encore à faire ??
1968 : Création de l’Association Nationale des Etudes Municipales, ancêtre du Centre de Formation des Personnels Communaux, créé en 1972 (CFPC).
C’est cet organisme qui a permis d’uniformiser les concours, le recrutement et qui a fait un travail considérable sur le statut.
1982 : loi de décentralisation, suivie par la loi du 13/07/1985 sur les droits et obligations des fonctionnaires.
1984 : lois sur le statut des fonctionnaires de l’Etat, puis sur la fonction publique territoriale modifiée plus de 50 fois à ce jour, et de ce fait, n’ayant plus aucune cohérence.
De nombreuse propositions ont été élaborées pour tenter de revenir à des textes clairs, simples, garantissant la continuité du service public de proximité et une protection pour les salariés exerçant leurs fonctions dans les collectivités territoriales.
Sont venus ensuite les premières fissures avec la création des TUCS, des CES, des CEC, des Emplois Jeunes…..Puis PACTE, Contrats d’avenir…….
Et aujourd’hui, pendant l’été 2005, en catimini une loi sur « la transposition des directives européennes »qui vient officialiser les contrats à durée indéterminée…(contre l’avis unanime des membres du CSFPT) .
L’esprit de la loi de 1984 était le recrutement possible d’agents contractuels pour une durée de 3 ans renouvelable 1 fois (3+3=6= durée d’un mandat municipal). Aujourd’hui, on garantit un contrat à durée indéterminé, demain on va offrir une grille indiciaire à ces personnes. Cela, par analogie avec les conventions collectives, et nous ne sommes plus dans l’esprit législatif et réglementaire.
Qu’en est-il alors du recrutement des fonctionnaires par concours organisés par le CNFPT ou les Centres de Gestion (au fait, qui fait quoi dans les concours ??).
L’organisations de ces concours a un coût très élevé pour les collectivités et les contribuables que nous sommes tous.
Un courrier récent du Médiateur de la République à un candidat « reçu-collé » précise qu’il n’y a que 3% de personnes qui ne trouvent pas un poste suite à un concours de la FPT (en précisant que ceci est par refus de mobilité).
Or une enquête du CNFPT montre que les reçus au concours d’attaché territorial mettent, en moyenne 18 mois pour trouver un poste ( il s’agit d’une moyenne, et de nombreux lauréats sont nommés rapidement dans leur collectivité).
Dans les déclarations de vacances d’emplois auprès des Centres de Gestion, on peut constater que plusieurs collectivités déclarent des postes identiques. Des candidats postulent et on leur signale qu’il s’agit d’un poste créé par un syndicat intercommunal ; toutes les statistiques sont donc faussées.
Dans la lettre du cadre du 15/07/2005 (p7), un élu constate qu’il n’ y a que 30% de recrutements statutaires par concours dans la FPT.
Qui a raison ?
Le Médiateur de la République, ancien Ministre de la Fonction Publique , ancien Maire, ancien Sénateur ou l’auteur de cet article ???
Les lecteurs de « la lettre du cadre » ont le choix…et connaissent la réalité du terrain.
Une réforme s’impose pour assurer la continuité du service public en garantissant aux lauréats de concours d’être prioritaires dans les recrutements. Les élus sont les représentants de la loi, ils doivent la respecter.
Les directives européennes ont le dos large…
Yves VAN OOST
Conseil Général du Nord
10 mars 2006
Le paradoxe du concours
J'ai passé l'année dernière le concours externe d'adjoint administratif territorial et depuis, je suis soigneusement rangé par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude...
L'existence de la liste de diffusion consacrée aux reçus-collés m'a aussitôt interpellé, ne pouvant que me sentir concerné par une telle initiative, puisque, comme la plupart de ceux qui y participent, ma recherche d'emploi post-concours n'a pas encore abouti - ce qui d'ailleurs eût été un miracle avec un seul et unique entretien à mon palmarès - et ce malgré ma régularité dans mes tentatives de candidature. Même si, en ce qui me concerne, je ne sais pas vraiment si je dois déjà m'inquiéter de l'actuelle inefficacité de ma quête, le doute m'assaille cependant au fur et à mesure des réponses négatives...
Sachant bien sûr à l'avance que mon succès au concours ne m'assurerait pas un poste d'office, et qu'il me faudrait d'abord exploiter assidûment le diptyque "sélection de l'offre / lettre de motivation", moyen des plus classiques pour parvenir à ses fins, il n'empêche que j'en suis arrivé tout naturellement à une phase de remise en cause, non pas tant dans ma façon de procéder au niveau de ma recherche, même si on peut toujours se perfectionner en la matière, que dans l'utilité même de figurer sur une liste d'aptitude.
Car on est en droit de se demander s'il n'y a pas là en même temps un paradoxe : l'obtention d'un concours nous est toujours présentée comme étant l'incontournable modalité sans laquelle il ne nous est pas permis de rentrer dans la place ; c'est le passe-droit, le sésame qui devrait nous ouvrir cette porte, à condition bien évidemment de se donner la peine de démarcher auprès des collectivités... Et c'est là justement où nous sommes en droit de nous interroger quant à la véritable valeur d'une telle clef si chèrement acquise, lorsque nous nous retrouvons ainsi à stagner au seuil de cette porte blindée, malgré notre insistance motivée, et notre légitime volonté, forts de nos qualités prouvées par notre aptitude reconnue sur le papier.
Alors en constatant qu'avoir décroché ce concours pourtant indispensable puis joué le jeu de l'offre et de la demande ne semblent pas suffire, le doute ne peut que s'installer, jusqu'à conduire à ce troublant questionnement : et si tout compte fait, c'était carrément mon statut de lauréat qui faisait obstacle à mon intégration ?...
Or, et bien que certains faits évoqués sur ce blog et ailleurs ajoutés à l'attente stérile (et frustrante) d'un nombre tout de même important de lauréats vont dans le sens de cette paradoxale interrogation, je n'ose croire qu'il en soit ainsi. Sinon, pourquoi continuer à faire passer des concours s'ils ne répondent pas à un besoin concret ? Juste parce que c'est dans la tradition ?...
Si le concours a été institué un jour en notre beau pays, c'était pour permettre aux personnes de toutes conditions d'avoir accès à la Fonction Publique par le mérite, et non pas seulement par la voie filiale ni à cause de la seule appartenance à une caste de privilégiés. C'est d'ailleurs dans la continuité de ce noble principe que j'ai pu décrocher mon concours : apprenant qu'une formation spécifique serait mise en place dans la perspective de la préparation aux différentes épreuves, j'ai sauté sur l'occasion, sachant pertinemment, pour avoir déjà tenté d'autres concours, que la réussite dans pareil exercice nécessitait un travail préalable suffisamment fourni. Or cette formation, puisqu'elle s'adressait avant tout à une "population" touchée par la précarité, s'inscrit bien dans ce bon principe d'égalité des chances et de promotion par le mérite.
Aussi il serait judicieux de se maintenir dans ce bon principe jusqu'au stade du recrutement, notamment en prenant en compte de manière favorable ce qui peut être perçu comme des critères défavorables dans la sélection des postulants. Par exemple : passer avec succès les épreuves d'un concours aux alentours des 40 balais me semble un signe de "bonne santé", non ?... Ou si l'on vient d'un milieu complètement différent, voilà bien la preuve que l'on est en mesure de savoir rebondir et de s'adapter. (Anecdote : une conseillère ANPE m'avait insinué un jour que j'étais trop vieux pour espérer devancer les p'tits jeunes tout frais émoulus ; aussi que vouloir concurrencer les "bêtes à concours", surtout pour un ex-ouvrier de mon acabit, relevait de la chimère).
Un recruteur devrait être réceptif à ce type de paramètres - qui supposent entre autres un certain savoir-faire et de la détermination - et pas en rester uniquement aux lois coutumières du genre, qui voudraient que seuls ceux qui sont déjà dans la place ou qui ont exercés un job similaire sont aptes à reprendre le flambeau du poste resté vacant. Attitude quelque peu frileuse, et incompatible avec la notion positive de régénérescence des Ressources Humaines.
Ainsi l'on exige souvent de nous une expérience qu'il ne nous est possible d'acquérir qu'en évoluant dans le domaine pour lequel nous nous portons candidat, et que nous avons choisi en connaissance de cause... Hé bien justement, laissez-nous rentrer, que l'on puisse enfin montrer de quoi nous sommes capables...