<p><p><p><p><p><p><p><p>Réunion 11-04</p></p></p></p></p></p></p></p>

Compte rendu de la réunion du 11 avril 2006
Rendez-vous avec Monsieur Alloncle, Conseiller technique,
Cabinet du Ministre Délégué aux Collectivités Territoriales

4 Participants :
Filière             Concours
Culturelle             Assistant qualifié de conservation
Administrative     Adjointe administrative
Culturelle            Assistant de conservation
Administrative     Attaché

L’entretien
M. Alloncle s’est montré fort aimable et très attentif à chacun de nos propos durant l’heure et demie qu’il nous a consacrée. Certains diront que c’est son boulot mais c’est déjà ça. Après une brève présentation de chacun des participants aux profils variés, nous sommes très vite entrés dans le vif du sujet. M.Alloncle a tout de suite voulu relativiser l’ampleur du problème tout en admettant que certains lauréats du concours s’étaient déjà manifestés, individuellement, par le passé.

Son raisonnement était le suivant : nos services ne peuvent savoir quel est le pourcentage de « vrais » reçus-collés et le CNFPT soutient que la quantité est négligeable, donc nous n’avons pas à intervenir.

Nous avons tout de suite fait remarquer que l’absence de chiffres était un des principaux problèmes et que si effectivement les listes d’aptitudes se vidaient au fils des années, il ne fallait pas être trop surpris. Après un ou deux ans de recherche active avec peu ou pas d’entretien, les lauréats pouvaient être totalement dégoutés et passer à autre chose (concours de la fonction publique d’Etat ou encore boulot dans le privé) sans pour autant être satisfaits de cette situation.
En bref, l’absence de suivis des lauréats et l’isolement de chacun d’eux ne permet pas de faire remonter les informations et de prendre conscience de l’ampleur du phénomène.
Nous l’avons donc « rassuré » en lui promettant que la constitution de notre groupe allait faire évoluer les choses,

 Furent ensuite abordés nos principaux arguments : le manque de transparence

  • dans les chiffres,
  • mais aussi et surtout dans les recrutements,
  • le contrôle de légalité qui est quasiment inexistant.

La réponse (attendue) fut rapide : le principe de libre administration des collectivités territoriales est un principe constitutionnel… on ne peut les forcer à recruter un candidat…
Nous acquiesçâmes en ajoutant simplement que le libre choix du candidat devait se faire dans des limites clairement posées par la loi, c'est-à-dire au sein des listes d’aptitude. Le recours aux contractuels (contre qui nous n’avons bien évidemment aucune animosité : s’ils sont recrutés pourquoi se priveraient-ils de postuler ?) ne doit être qu’une « variable d’ajustement » pour des besoins ponctuels ou des postes où il y a une carence de lauréats (mais cela existe-t-il ?)
Dès lors le nombre de précaires- mot qui n’est que très moyennement apprécié dans les ministères ces derniers temps - au sein de la FPT prouve bien un dysfonctionnement du système tout comme les annonces du type : « recrutement par voie statutaire et à défaut contractuel » qui ne devraient même pas exister.
Le débat a alors tourné autour de la difficulté de recruter, sur la difficulté de contrôler les recrutements, sur les problèmes de la formation universitaire qui n’est pas adaptée au marché du travail, sur l’immobilisme des français… Nous avons même pu entendre parler des socio-gauchistes (sa langue a fourché il s’agissait bien de crypto-gauchistes) qui manifestent dans les rues.
Il y avait donc une réelle sincérité des échanges mais chacun d’entre nous est resté en retrait par rapport à ces vastes sujets, très intéressants, mais qui ne faisaient pas avancer nos légitimes revendications.
Et nous revînmes donc toujours à nos moutons.

Les propositions du ministère
En première lecture, la loi réformant la FPT prévoit :

  • une obligation de principe pour le lauréat de rester en poste 3 ans au sein de la collectivité qui a assuré sa formation, (avant ce délai : la collectivité qui le débauche doit rembourser la formation à la collectivité formatrice)
  • une formation initiale réduite de moitié ou du tiers avant la titularisation afin que celle-ci ne preprésente plus un tel  obstacle pour la première embauche,

On pourra gloser longuement sur ces 2 mesures mais une chose est certaine, c’est que les arguments opposées aux lauréats par les DRH sur leur réelle volonté de s’installer loin de leur région d’origine ou sur les problèmes de la durée de formation ne pourront plus servir pour écarter un candidat.
A part ça M. Alloncle ne voyait pas comment il pouvait intervenir et se demandait bien ce que nous attendions de lui.

Nos propositions
Elles furent beaucoup plus nombreuses même si nous sommes restés modestes:

  • un contrôle de légalité effectif
    réponse : il est impossible d’engager de nouveaux fonctionnaires pour cela ou de mettre un flic derrière chaque DRH
  • une publication ou du moins un affichage des recrutements dans toutes les collectivités (comme pour les permis de construire ou les marchés publics)
    réponse : a priori c’est jouable mais il faut voir si c’est légalement possible.
  • un « recensement » annuel, dans chaque collectivité, du pourcentage de contractuels et de statutaires par filière et par cadre
    réponse : a priori c’est jouable mais il faut voir si c’est légalement possible.
  • un accès à nos notes au concours dès l’inscription sur la liste car comment se « vendre » (dixit notre interlocuteur) sans pouvoir avoir accès à des informations qui peuvent peser lourd pour des étudiants n’ayant pas d’expérience professionnelle à mettre en avant
    réponse : a priori c’est jouable mais il faut voir si c’est légalement possible. Pour info : ça semble plus que possible)
  • suspendre les concours ou réduire le nombre de postes à pourvoir jusqu’à apurement des listes d’aptitude
    réponse
     
    : ouh, là, là ça va pas plaire en France où on tient au principe du concours… On a fait valoir que tous les concours ne sont pas annuels sans pour autant obtenir d’ouverture.
  • rappeler au CDG et aux préfectures leur rôle
    réponse : c’est déjà fait mais il va redemander que toutes les vacances de postes soient accessibles (on lui a dit qu’il y avait du boulot).

Comme vous pouvez le voir : peu d’engagement mais il n’est pas un décideur, c’est un conseiller donc il botte souvent en touche. C’est à nous de continuer voire d’accentuer notre pression pour que ces ouvertures se concrétisent. Rappelons que le « légalement possible » est un obstacle peu important si la volonté politique existe : les lois peuvent être modifiées.

Conclusion
Ce premier RDV était une prise de contact qui dans son ensemble a été profitable : nous avons démontré que nous n’étions pas des doux rêveurs ou des incompétents, que nos profils étaient variés, que notre action s’inscrivait dans la durée, que nous n’étions qu’au commencement des actions envisagées, que nos arguments étaient bétons sur le plan de l’équité et de la légalité. Mais ça ils doivent le savoir sinon pourquoi nous recevoir, et qu’on ne lâcherait rien dans un contexte politique et social porteur pour nous. Il reste que malgré la longueur de l’entretien nous n’avons pas pu aborder tous les problèmes, loin de là. Nous reprendrons donc rendez-vous plus tard.